tva-renovation

Depuis le 1er janvier 2016, seuls les bâtiments âgés de plus de 10 ans bénéficient du taux réduit de TVA rénovation de 6%.

Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d’un taux de TVA rénovation de 6%.Le taux de TVA rénovation standard étant de 21%. Cet avantage fiscal s’applique à tous les travaux de rénovation et de réparation d’un logement privé, pour autant que les 4 conditions ci-dessous soient réunies.

  1. L’habitation doit être exclusivement utilisée en tant que logement privé (ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer une profession),
  2. l’habitation doit avoir été utilisée pour la première fois il y a au moins dix ans,
  3. les travaux doivent être facturés directement à l’utilisateur final (le propriétaire ou le locataire),
  4. les travaux de rénovation concernent l’habitation elle-même.

On note ainsi l’augmentation du délai d’ancienneté de 5 à 10 ans. Celui-ci est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

En pratique

Vous devez tenir compte du moment auquel la TVA rénovation sera exigible. Cette date est la celle de la prestation des services ou de réception du paiement, en fonction de ce qui survient en premier dans le temps. Il ne s’agit donc pas de la date de facturation. Si cette date d’exigibilité tombe avant le 1er janvier 2016, l’ancien délai d’ancienneté de 5 ans est toujours d’application. Dans le cas contraire, le nouveau délai d’ancienneté de 10 ans sera d’application.

Si votre habitation a justement entre 5 et 10 ans, il est plus que temps de penser à trouver votre professionnel de confiance. Ajoutez gratuitement votre projet de rénovation ou construction et trouvez votre professionnel en quelques clics grâce à BobUp.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site du SPF Finances.

Ajoutez gratuitement votre projet et trouvez votre professionnel de confiance en quelques clics